J.O. 114 du 18 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2005 portant nomination au comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

NOR : EQUD0500691A


Par arrêté du secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire en date du 18 avril 2005, sont nommés membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics en qualité de personnalités élues des conseils régionaux :

Mme Eslan (Sylvie), conseillère régionale de Pays de la Loire, suppléante, en remplacement de M. Moreau (Claude) ;

Mme Jeandet-Mengual (Emmanuelle), conseillère régionale de Haute-Normandie, titulaire, en remplacement de M. Gambier (Dominique) ;

M. Fournier (Lionel), conseiller régional de Lorraine, suppléant, en remplacement de Mme Francois (Monique).